Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente
Le site internet lavadrouilleuse.fr est la propriété de Alexandre Balloge.
Propriétaire : Alexandre Balloge, Auto-entrepreneur en micro-entreprise élisant domicile : 28 rue des vignes, résidence le clos des vignes, logement B016, 17440 Aytré.

SIREN : 825 316 433
SIRET : 825 316 433 00028
APE : 3240Z – Fabrication de jeux et jouets
Forme juridique : (Autre) personne physique (code : 1900)
 
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Vadrouilleuse https://www.lavadrouilleuse.fr, ci-après dénommées « le client » et, d’autre part, le propriétaire Alexandre Balloge, dont le siège social est situé 28 rue des vignes – résidence le clos des vignes – 17440 Aytré à l’Insee Aquitaine. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou les associations non commerçantes.

Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de planches à palets et la vente de divers accessoires en rapport avec le jeu de palets, à partir du site internet lavadrouilleuse.fr.

Article 2 – Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus d’exactitude possible. Si des omissions ont pu se produire, la responsabilité de lavadrouilleuse.fr ne pourra être engagée. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les planches à palet sont vendues, prêtes à être utilisée.

Article 3 – Commande
Lors de la commande, le client doit renseigner un formulaire contentant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il recevra par e-mail un suivi de sa commande. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnait la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par lavadrouilleuse.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 4 – Disponibilité
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande. Si une commande est passée pour un produit non disponible, lavadrouilleuse.fr procède à son remboursement sous un délai de 10 jours. lavadrouilleuse.fr ne peut être tenu responsable en cas de non disponibilité d’un article.

Article 5 – Prix de vente
Le prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix sans information préalable du client. lavadrouilleuse.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Les produits commandés restent la propriété de lavadrouilleuse.fr jusqu’à la validation du paiement. Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Article 6 – Modalités de paiement

Les commandes réglées sur le site s’effectuent par le système de paiement STRIPE, proposant un paiement par carte bancaire, par virement.

Article 7 – Expédition
lavadrouilleuse.fr s’engage à préparer votre commande dans les meilleurs délais, sous 48h ouvrables hors cas exceptionnels (maladie, déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé. Les délais de livraison viennent en supplément du temps de la préparation de la commande et selon Colissimo La Poste, nos transporteurs, d’une durée variable constatée entre 2 jours et 4 jours. Tous les délais s’entendent en jours ouvrés. Le site lavadrouilleuse.fr propose une livraison à domicile sans signature par Colissimo La Poste et une livraison par point relais via Mondial Relay.

Le coût de frais de port varie en fonction de vos achats.
Colissimo sans signature, La Poste s’engage à livrer votre colis dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Mondial Relay s’engage à livrer votre colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés.

Article 8 – Livraison
Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à lavadrouilleuse.fr une adresse d’expédition complète et exacte. En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge. L’acheminement est assuré par Colissimo, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par lavadrouilleuse.fr en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard sur un Colissimo suivi, une enquête est demandée aux services postaux. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours et si le colis n’a pas été livré, lavadrouilleuse.fr procèdera au remboursement. Si vous contestez, la confirmation de livraison du transporteur fait foi.
Tout colis reçu en double doit être retourné. En cas de refus d’un colis, les frais de port seront alors à votre charge et la marchandise vous sera remboursée dès réception de retour.
En cas de non réclamation du colis et de retour de celui-ci après les 15 jours d’attente à La Poste, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Article 9 – Livraison à l’étranger
A ce jour lavadrouilleuse.fr ne livre pas à l’étranger, sauf par demande spéciale via téléphone ou par e-mail.

Article 10 – Retour et rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine intacte sauf remarques ou réserves expresses par le client dans les 48h suivant la livraison. Tout article utilisé, abîmé ou sali ne pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. La demande de retour devra se faire à partir de l’adresse suivante : a.balloge@gmail.com. lavadrouilleuse.fr émettra alors une demande de retour par e-mail qui devra être jointe dans le colis de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Remboursement
lavadrouilleuse.fr s’engage à rembourser au client les produits apparemment défectueux, ne correspondant pas à la commande ou ne correspondant pas à ses attentes dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise.  Dans le cas où la vadrouilleuse.fr effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de la vadrouilleuse.fr via virement, espèces…

Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d’achat sur la vadrouilleuse.fr. Nous utilisons ces données pour traitement des commandes, livraison de la marchandise, paiement, communication avec le client et transmission de nos offres promotionnelles. lavadrouilleuse.fr s’engage à ne pas transmettre ces informations. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie à tout moment d’un droit de rectification et de suppression des données via la rubrique mon compte.

Article 13 – Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de lavadrouilleuse.fr est joignable 
• par e-mail à l’adresse suivante : a.balloge@gmail.com
• par téléphone : 06 16 23 13 42
(au cas où aucun interlocuteur ne répondrai pas, laissez un message vocal et il vous rappellera)
• par courrier à adresser à :
Alexandre Balloge, 28 rue des vignes, résidence le clos des vignes logement B016, 17440 Aytré

Article 14 – Responsabilité
lavadrouilleuse.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de lavadrouilleuse.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lavadrouilleuse.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de lavadrouilleuse.fr. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lavadrouilleuse.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de lavadrouilleuse.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 16 – Engagement du client
Tout acheteur potentiel est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En cliquant sur « Valider la commande » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 17 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.